Notre cabinet d’avocat assure la défense des victimes de préjudice corporel. Elle travaille en binôme avec des médecins-conseils experts pour ces dossiers.
Maître Maha MOHAMED met ses compétences au service de la défense de vos droits et de vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des victimes ? Maître MOHAMED vous permet d’obtenir une indemnisation pour tous vos préjudices corporels et autres dommages subis.
Que vous soyez victime d’une agression, d’un accident ou d’une erreur médicale, l’assistance d’un avocat est essentielle. Obtenez ainsi ses conseils lors de la procédure amiable ou en contentieux à la suite d’un préjudice.
Droit des Assurances :
La loi Badinter prévoit un « droit à indemnisation » pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
Par ailleurs, pour tout dommage corporel il peut être nécessaire de faire appel à un avocat, même en cas de faibles séquelles, lorsque vous rencontrez des différends avec votre assurance à propos de l’indemnisation des dommages corporels subis.
Droit de la Santé/ Responsabilité médicale :
Vous avez le droit à l’assistance d’un avocat pour vous accompagner tout au long de votre processus d’indemnisation. Les erreurs médicales existent et le parcours d’indemnisation est très difficile quand on se bat seul. La loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner, envisage une indemnisation pour les victimes non seulement en cas de faute mais aussi en cas d’aléas thérapeutiques qui peuvent être définis comme un accident grave résultant d’une complication exceptionnelle du traitement, sans faute médicale et sans lien avec l’évolution prévisible de l’affection initiale.
La loi du 4 mars 2002 a créé également pour les accidents d’une certaine gravité un dispositif amiable particulier, alternatif à la procédure judiciaire, destiné à traiter ces litiges et confié à des Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI), au sein desquels la représentation par un avocat n’est pas obligatoire mais demeure indispensable. Cette procédure amiable gratuite, simple en apparence, comporte cependant pour le demandeur des risques importants de voir son accident médical non reconnu ou ses préjudices sous-estimés dès lors qu’il se trouve seul face aux professionnels de santé dans un processus complexe, démuni de conseils et d’assistance.
Droit de la Sécurité sociale :
Très fréquemment, la victime d’un accident du travail se rend à l’examen médical de la CPAM sans être accompagnée d’un médecin, et en conséquence, le taux d’invalidité retenu peut se révéler être trop bas par rapport à la situation réelle de la victime ; c’est une situation qui se présente même très régulièrement. Le taux d’invalidité peut alors être contesté par la victime de l’accident du travail. Les accidents du travail entraînant des incapacités permanentes de travail concernaient environ 40.000 salariés en France en 2012.
Alors que l’indemnisation des accidents du travail est en général relativement limitée, la faute inexcusable de l’employeur peut permettre à la victime d’un accident du travail d’obtenir une indemnisation beaucoup plus importante. En effet, en cas de faute inexcusable, l’indemnisation n’est plus limitée aux versements faits par la CPAM, mais peut concerner l’ensemble du préjudice subi par la victime, tel que par exemple le déficit fonctionnel temporaire, les frais de logement adapté, l’assistance tierce personne avant consolidation. De plus en plus, les employeurs souscrivent des contrats d’assurance et c’est donc avec l’assureur de l’employeur que le cabinet peut être amené à négocier.